Mobirise

Treytorrens

Administration communale
Chemin des Ecoliers 1
1538 Treytorrens
tél.: 026 666 01 13
Mail : treytorrens(at)bluewin.ch

Règlements

Voici les principaux règlements de la Commune de Treytorrens.
Ces documents se présentent sous forme de fichiers PDF

  • Règlement communal sur les taxes de séjour et sur les résidences secondaires télécharger
  • Documents en lien avec le règlement sur les taxes de séjour et sur les résidences secondaires 
  • Règlement sur les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et de construction télécharger
  • Nouvelles Directives communales pour la gestion des déchets 2024 télécharger
  • Plan d'affectation Communal : Règlement signé télécharger
  • Plan d'affectation communal : le plan télécharger
  • Plan d'affectation communal : Plan fixant la limite des constructions télécharger
  • Plan d'affectation communal : Village télécharger
  • En savoir plus...
  • Débat sur l'Intercantonalité séance du 15 novembre 2022 du Grand Conseil
    Video (180 Mo) 
  • Location de salles appartenant à la commune de TREYTORRENS
  • REGLEMENT D’UTILISATION ET DIRECTIVES télécharger
  • Nouveau règlement du Conseil Général 2019 télécharger
  • Règlement sur les taxes et les émoluments communaux télécharger
  • Tarifs des émoluments perçus pour l'usage du domaine public communal télécharger
  • Règlement concernant le subventionnement des études musicales télécharger
  • Règlement de l'Epuration télécharger
  • Règlement de Distribution de l'Eau 2014 télécharger
    -     Annexe au règlement de Distribution de l'Eau 2014 télécharger
  • Règlement Communal sur la Gestion des Déchets télécharger
    - Annexe 1 au Règlement sur la gestion des déchets télécharger
    - Directive communale pour la gestion des déchets 2015 (obsolète, voir Directives 2024 télécharger)
  • Règlement de Police télécharger
  • Règlement de la Police du Cimetière et des Inhumations télécharger
    - Annexe au Règlement de la Police du Cimetière et des Inhumations télécharger
  • Règlement Communal sur l'entretien des chemins communaux et autres ouvrages d'améliorations foncières télécharger
  • Protection des arbres
    Le règlement communal de protection des arbres étant devenu caduc, les demandes relatives à l’abattage ou à l’élagage sont provisoirement traitées selon la législation cantonale applicable, notamment la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP) et son règlement d’application (RLPrPNP)
  • Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP) télécharger
    Règlement d’application (RLPrPNP) télécharger

    Formulaire Demande de dérogation a la conservation du patrimoine arboré télécharger

    Formulaire Demande d’abattage ou d’élagage pour les arbres présentant un danger imminent et direct et les arbres morts ou secs télécharger

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