News actuelles


Commune de Treytorrens

AVIS AUX PROPRIETAIRES



Révision du Plan général d'affectation communal
Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT)

En application du cadre légal fédéral et cantonal, la
Municipalité informe les propriétaires fonciers que la
révision de son plan général d'affectation (PGA) va être
entreprise. Au préalable, et à titre de mesure conservatoire, la
Municipalité fait part de son intention d'établir, conformément
à l'article 46 de la loi sur l'aménagement du territoire et des
constructions du 4 décembre 1985 (LATC), une zone réservée sur
les zones à bâtir de la commune afin de la mettre à l'enquête
prochainement. En effet, selon la mesure A11 de la 4e adaptation
du Plan directeur cantonal en cours de révision, la zone
d'habitation et mixte de Treytorrens est surdimensionnée.

Dans l'intervalle et avant la mise à l'enquête d'une zone
réservée, les intéressés (propriétaires ou promoteurs) sont priés
de prendre contact avec la Municipalité, celle-ci se réservant le
droit de faire application de l'article 77 LATC pour refuser tout
projet de construction qui serait contraire aux planifications
envisagées, mais non encore soumises à l'enquête.

Cet avis délie la Municipalité des obligations découlant de
l'article 78 LATC. En conséquence, aucune prétention
d'indemnité pour des projets établis selon les règles actuelles
ne sera prise en considération par l'autorité.


La Municipalité





Contrôle des champignons


Il n'y aura pas de contrôle des champignons organisé cette
année, comme ce fut le cas par le passé, dans notre district.

En revanche, vous pouvez consulter les adresses de contrôleurs
agréés sur le site www.vapko.ch


admin